Desmotsenscrap
Conditions Générales de Ventes
Les ventes faites pas DES MOTS EN SCRAP sont soumises à des règles appelées Conditions Générales de Vente (CGV).
Les CGV ont pour but de régir les relations entre tout utilisateur du site www.desmotsenscrap.kingeshop.com et la SARL DES MOTS EN SCRAP, dont le siège social est situé au 69 rue des lacs, 31150 LESPINASSE.
DES MOTS EN SCRAP est une marque déposée auprès de l'INPI.
1 - MODALITES
La SARL DES MOTS EN SCRAP est susceptible d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Toute commande implique l'acceptation intégrale de ces Conditions Générales de Ventes.
2 - PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site www.mots-en-scrap.com est présenté et détaillé de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits. (article L111.1 du code de la consommation).
Les photos et textes écrits illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans la présentation de l'article, la responsabilité de la SARL DES MOTS EN SCRAP ne pourrait être engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3 - PRIX
Le prix de vente des produits est en euros et s'entend toutes taxes comprises, TVA à 19.6%. Vous aurez une facture reprenant le détail de la TVA avec votre colis.
Les frais de port sont inclus dans le prix du produit.
La SARL DES MOTS EN SCRAP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits seront alors facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve de disponibilité à cette date. Si le prix venait à baisser le lendemain de ladite commande, l'acheteur ne pourra en aucun cas émettre de réclamation.
4 - PAIEMENT
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, conditions, et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande n'est validée qu'une fois que le règlement total est parvenu à la SARL DES MOTS EN SCRAP.
Les règlements se font via Paypal, avec possibilité de paiement par carte bancaire ou par compte Paypal. Les règlements Paypal sont totalement sécurisés.
Les réglements par chèques sont acceptés sous conditions. La livraison ne se fera qu'une fois le chèque reçu, encaissé et passé le délai d'encaissement, soit 10 jours après remise en banque. Cette mesure est prise pour nous prémunir de toute utilisation frauduleuse de chèques volés ou sans provision.
Les produits restent la propriété de la SARL DES MOTS EN SCRAP jusqu'a réception de la totalité du paiement.
5 - LIVRAISON
Chaque commande sera expédiée après réception de celle-ci et de son règlement intégral.
Les livraisons se font par La Poste, en lettre Max ou Postexport pour l'international.
Les délais de livraison incombent à La Poste. La SARL DES MOTS EN SCRAP ne sera en aucun cas tenue responsable pour tout retard de livraison dû au mauvais fonctionnement de La Poste.
Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. En cas de problème, le client émettra une réserve auprès du bureau de poste ou du livreur et en informera la SARL DES MOTS EN SCRAP afin que nous puissions nous retourner contre La Poste.
La SARL DES MOTS EN SCRAP n'est en rien responsable de toute dégradation due à l'acheminement postal et n'effectuera donc aucun remboursement.
6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour retourner à ses frais, risques et périls, les produits pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, n'ayant jamais servi et dans un parfait état de revente à l'adresse suivante :
SARL DES MOTS EN SCRAP, 69 Rue des lacs, 31150 LESPINASSE
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté.
7 - LITIGE ET RESPONSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.
Toute réclamation sera étudiée avec le plus grand soin, et une solution à l'amiable sera proposée le plus rapidement possible.
Si aucune solution n'est trouvée entre les deux parties, seul le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent.
8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées aux clients sont indispensables au bon déroulement de la commande et l'établissement des factures. Leur absence entrainent l'annulation de la commande.
En commandant sur le site www.mots-en-scrap.com vous vous engagez à nous fournir des informations réelles et exactes vous concernant.
Vos données personnelles restent internes et ne seront en aucun cas délivrées à de tierces personnes.
9 - REPRODUCTION
Aucune reproduction n'est autorisée sans l'accord préalable de la SARL DES MOTS EN SCRAP.
Les photographies, graphismes et dessins du site www.mots-en-scrap.com et des produits vendus sont la propriété exclusive de la SARL DES MOTS EN SCRAP et sont protégés par Copyright.
Commentaires (2)
Sabine
Je trouve vos tampons très beaux et je serais enchantée de pouvoir en commander. Seulement j'habite en Suisse est-ce que vous pouvez aussi y livrer? Je pourrais payer par Postfinance ou par carte de crédit...
A bientôt
2010-04-07
cristina
Bonjour. Est-ce que vous acceptez des payements par virement bancaire (je suis en Suisse, aussi, et je ne paye rien par carte, sur internet).

A bientôt et merci
2012-01-14
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